AVIS LEGAL DU SITE INTERNET DE ELECTRÓNICA FALCÓN, S.A.

Information légale et conditions d’utilisation

Ces règlements régissent l’accès et l’utilisation du service du site Web qui ELECTRONICA FALCON SA (ci-après, "ELECTRONICA FALCON") met à la disposition des utilisateurs d’Internet (ci-après, le / les “Utilisateur s”) à travers le site internet www.electronicafalcon.com. (ci-après “le SiteWeb”).

Sans limiter ce qui précède, l’accès à certains contenus et l’utilisation des services que, le cas échéant, ELECTRONICA FALCON met à disposition de l’Utilisateur à travers le SiteWeb peuvent être soumis à certaines conditions particulières (ci-après les "Conditions particulières") qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et / ou modifieront ces conditions d’utilisation et que, en cas de conflit, prévaudront sur ces dernières.

Par conséquent, avant d’accéder à ces contenus et / ou d’utiliser ces services, l’utilisateur doit lire attentivement et accepter les conditions particulières qui régissent la version publiée lors de l’accès et / ou l’utilisation.

L’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique prévoit que le fournisseur de services de la société de l’information sera obligé de disposer des moyens qui permettent, aussi bien aux destinataires des services qu’aux organismes compétents, l’accès électronique, de manière permanente, facile, direct et gratuite à l’information suivante:

Nom de domaine: www.electronicafalcon.com

e-mail: info@falcon-sa.com

Propriétaire: ELECTRONICA FALCON, SA, société mercantile domiciliée à Peralta (Navarre), Poligono Escopar, Calle E , n ° 1, inscrite au registre de commerce de Navarre au volume 664, folio 71, feuille NA-8920 et avec numéro d’identification fiscale A-31240997.

ELECTRONICA FALCON dispose du droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour du contenu, de ces conditions d’utilisation, et, le cas échéant, des correspondantes conditions particulières, et en général de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du SiteWeb. Elles régiront les conditions d’accès et / ou d’utilisation publiées lors de la dernière mise à jour du SiteWeb, s’appliquant à chaque visite, celles qui sont publiées à ce moment sur le SiteWeb.

L’utilisateur ayant accès à ce SiteWeb, consent et accepte expressément et sans réserve les présentes conditions d’utilisation en vertu desquelles il est déterminé le type d’utilisation du SiteWeb. Cette acceptation ayant la même validité et efficacité que n’importe quel contrat écrit et signé. Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas pleinement ces conditions d’utilisation, il ne sera pas autorisé à accéder au SiteWeb.

Lorsque l’utilisation du SiteWeb et / ou l’accès aux contenus et services mis à disposition de l’utilisateur par ELECTRONICA FALCON, requerra son inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir l’information véritable et légitime, ainsi que de l’utilisation diligente du mot de passe, qui comme conséquence de son enregistrement, lui sera fourni. Dans ce cas, l’utilisateur sera responsable de la garde adéquate et de la confidentialité de tous les identifiants et / ou mots de passe qui lui seront fournis, acceptant de ne pas les transférer à des tierces personnes, que ce soit temporairement ou définitivement, et à ne pas autoriser son accès à d’autres personnes.

Sauf, le cas échéant, qu’il soit indiqué autre chose dans les conditions particulières, l’accès au SiteWeb et son contenu, ainsi que l’utilisation des services mis à disposition de l’Utilisateur à travers le SiteWeb sont gratuits, sauf ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunications que l’utilisateur à préalablement accordé avec son fournisseur.

En utilisant le SiteWeb, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’actions pouvant nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de ELECTRONICA FALCON ou de tiers, ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le SiteWeb Web ou qui entraverait, d’une quelconque manière, l’utilisation normale du SiteWeb.


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Limitation de responsabilité

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ELECTRONICA FALCON adopte des mesures de sécurité jugées appropriées pour maintenir le bon fonctionnement du SiteWeb et de détecter la présence de virus et les composants nuisibles. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas complètement fiables et donc ELECTRONICA FALCON ne peut garantir la disponibilité continue du contenu et des services présents sur le SiteWeb et absence de virus ou autres éléments nuisibles qui peuvent provoquer des altérations dans le système informatique (software et hardware) l’utilisateur de ou sur les documents électroniques et les fichiers qui y sont contenus.

De plus, ELECTRONICA FALCON se réserve le droit d’interrompre le service partiellement ou totalement, de manière temporaire ou définitive, en raison de modifications ou pannes techniques, en le communicant préalablement, si possible, par le biais de son SiteWeb ou par tout autres moyens prévus à cet effet.

Droits de la propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les droits de propriété Industrielle et intellectuelle sur le SiteWeb sont réservés légalement et leurs accès ou utilisation par l’utilisateur ne doivent pas être considérés en aucune façon comme l’octroi d’une licence d’utilisation ou un droit sur un quelconque actif dont la possession ou la propriété correspond à ELECTRONICA FALCON. Cette présente réserve d’image concerne aussi bien (i) l’aspect extérieur (look and feel) et code interne même, la conception et la structure de navigation du SiteWeb, que les (ii) contenus qui sous un quelconque format peuvent être inclus et distribués par le biais du SiteWeb et, en particulier, les catalogues, données techniques, plans, schémas et conceptions, qu’ils soient ou non graphiques, que ELECTRONICA FALCON inclue sans son SiteWeb.

La présence sur le SiteWeb de références à des noms commerciaux, marques, logos et autres signes distinctifs, sont registrés ou non, et qu’ils appartiennent ELECTRONICA FALCON ou à des tiers, est soumise à l’interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès de ELECTRONICA FALCON ou son propriétaire légitime.

Toute reproduction, copie, distribution, transformation, mise à disposition du public, et toutes autres activités similaires qui peuvent être réalisées avec les informations contenues sur le SiteWeb, ainsi que la conception et la sélection et la manière de présenter les élément inclus sur le SiteWeb, est interdit sans l’autorisation expresse de ELECTRONICA FALCON, quel que soit le but et les moyens utilisés.

Par conséquent, l’utilisateur pourra uniquement voir et utiliser le contenu et les services offerts sur le SiteWeb à des fins strictement personnelles et privées, et seulement si la finalité est de développer des activités commerciales ou professionnelles avec ce contenu et / ou services .

Il est également interdit de décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre d’une quelconque manière, traduire ou créer des travaux dérivés des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation du SiteWeb. L’utilisateur du SiteWeb doit s’abstenir de supprimer, modifier, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou de systèmes de sécurité qui peut y être installé.


Liens

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ELECTRONICA FALCON ne connaît pas et n’a aucun contrôle sur le contenu et les services inclus sur les Sites Liés, et l’inclusion d’un accès par le biais du SiteWeb ne signifie, en aucun cas, que (i) ELECTRONICA FALCON recommande ou approuve le contenu et les services hébergés sur les Sites Liés, et / ou (ii) qu’il existe une relation, collaboration ou dépendance entre ELECTRONICA FALCON et responsable du Site Lié.

Par conséquent, ELECTRONICA FALCON n’assume aucune responsabilité concernant les Sites Liés et donc ne peut être tenu responsable de son fonctionnement, contenu et services hébergés sur ceux-ci, ni des contenus sur ces Sites Liés.

Dans le cas où l’utilisateur prend conscience de l’illégalité ou de l’inadéquation des contenus, services ou autres activités développées à travers un Site Lié, il devra en informer immédiatement ELECTRONICA FALCON pour que, si besoin, les mesures jugées opportunes soient adoptées.

Hyperliens

L’établissement de liens de hypertextes (hyperliens) vers d’autres sites ou pages web sont autorisés à condition qu’ils soient dirigés vers la page d’accueil de http://www.electronicafalcon.com, ou le cas échéant, vers toute autre page interne (deep link) du SiteWeb et que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre et sous leurs adresses URL respectives, assumant la totale responsabilité et risque qui pourraient en découler de l’établissement de l’hyperlien vers le SiteWeb.

Sur le site ou page Web contenant le lien hypertexte il ne pourra en aucune manière être déclaré que ELECTRONICA FALCON a autorisé ce lien hypertexte sauf si ELECTRONICA FALCON l’a fait expressément et par écrit.

Si une tierce personne crée un lien hypertexte sur son site ou page web et souhaite y inclure la marque, dénomination, nom commercial, logo ou tout autre élément d’identification de ELECTRONICA FALCON et / ou du SiteWeb, elle devra disposer de l’autorisation préalable, expresse et écrite de ELECTRONICA FALCON.

Sans préjudice à ce qui précède, il est expressément formellement interdit de présenter une page du Site internet http://www.electronicafalcon.com dans une fenêtre d’un autre site internet qui n’appartient pas à ELECTRONICA FALCON en utilisant la technique dénommée “framing”, sauf vous disposez du consentement exprès de ELECTRONICA FALCON.

Il est également expressément interdit d’insérer tout type de contenu diffusé par le biais de http://www.electronicafalcon.com sur un site ou page web différent du SiteWeb en utilisant la technique dénommée "in line linking", sauf vous disposez du consentement exprès de ELECTRONICA FALCON.

La mise en place d’un lien hypertexte conformément aux antérieurement décrites n’impliquera en aucun cas, l’existence de relations entre ELECTRONICA FALCON et le propriétaire / responsable du site ou page Web dans lequel le lien hypertexte est établi, ni l’acceptation ou approbation par ELECTRONICA FALCON de ses contenus et / ou services.

Dans tous les cas, ELECTRONICA FALCON se réserve le droit d’interdire ou d’annuler à tout moment tout lien hypertexte vers le SiteWeb, en particulier pour des activités et / ou contenu supposés illicites du site ou page web dans lequel il est inclus.

Politique de confidentialité. Protection des Données Personnelles

Derecho de información

Aux fins prévus dans la loi 15/1999 du 13 Décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, ELECTRONICA FALCON informe l’utilisateur de l’existence de fichiers de données à caractère personnel créés par ELECTRONICA FALCON et sous sa responsabilité dans le but de maintenir et de gérer la relation avec les personnes sollicitant des informations ou les utilisateurs qui accèdent au SiteWeb. Les fichiers référencés ont été enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

But

Les données que le demandeur d’information ou utilisateur communique à ELECTRONICA FALCON ont pour but (i) de maintenir et de gérer la relation avec l’utilisateur, (ii) de gérer le contrat et la prestation de services à l’utilisateur par ELECTRONICA FALCON, (iii) de gérer de l’accès et l’utilisation par l’utilisateur du contenu et des services que ELECTRONICA FALCON propose par le biais du SiteWeb, (iv) de gérer les demandes et de fournir les informations pertinentes concernant les consultations en ligne, (v) de maintenir informés les utilisateurs des aspects concernant l’activité de ELECTRONICA FALCON qui peuvent être d’intérêt, et (vi) dans le cas de la remise d’un quelconque document et / ou courriel relatif aux demandes d’emploi, de mener la correspondante sélection.

Consentement de l’Utilisateur

L’enregistrement en tant qu’utilisateur pour accéder aux contenus et aux services offerts par ELECTRONICA FALCON sur le SiteWeb, si cela est possible, ainsi que l’envoi d’un courrier électronique, supposent le consentement de l’utilisateur ou demandeur d’informations au traitement des données incluses dans les moyens de communication indiqués.

Les données ne seront pas cédées à des tiers.

Sauf dans les champs où il expressément indiqué le contraire, la communication de l’information requise sur des données personnelles sera volontaire. Le manque de communication des champs déterminés comme obligatoires ou la communication de données incorrectes empêchera ELECTRONICA FALCON de traiter la demande de l’utilisateur, d’envoyer les informations requises ou de fournir les services demandés. Tout changement qui pourrait survenir sur les données à caractère personnel devra être communiqué par le titulaire de celles-ci au responsable du fichier, garantissant à tout moment l’exactitude des données communiquées. Dans le cas où il communiqués des données de tiers, l’utilisateur déclare disposer du consentement exprès des propriétaires de celles-ci pour la dite communication de données. Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins autres que celles décrites ci-dessus. À cet effet, et sans préjudice du consentement exprès et informé, l’Utilisateur qui s’enregistre consentira à l’ensemble des buts énoncés antérieurement, si dans un délai de 30 jours civils à compter de la communication des données, il ne manifeste pas son opposition.

Droit d’accès

L’utilisateur pourra exercer son droit d’accès, rectification, annulation et opposition au traitement de ses données personnelles selon les termes et conditions prévues par la loi organique 15/1999 du 13 Décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel sur demande adressée par écrit à l’attention du responsable du fichier dans les termes établis par la législation en vigueur à l’adresse suivante: ELECTRONICA FALCON, SA, Polígono Escopar, Calle E, n° 1, 31350 - Peralta (Navarra).

ELECTRONICA FALCON n’utilise pas des tactiques de “Spamming” et les utilisateurs ne sont pas enregistrés suite à une simple visite sur le SiteWeb. ELECTRONICA FALCON traitera seulement les informations que l’utilisateur communiquera par son inscription en tant qu’utilisateur, si nécessaire, ou par courrier électronique ou en s’informant sur nos services professionnels.

Sécurité

ELECTRONICA FALCON maintient les niveaux de sécurité de protection de vos données conformément au décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, portant l’approbation du règlement d’application la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, relative à la protection des Données à Caractère Personnel et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour prévenir la perte, altération, accès non autorisé et / ou vol de données que l’Utilisateur communique à ELECTRONICA FALCON, sans préjudice de vous informer que les mesures la sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

En ce qui concerne toute question relative à la protection des données à caractère personnel, prière de nous contacter en utilisant l’adresse e-mail suivante: info@falcon-sa.com

Législation et juridiction applicable

Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit Espagnol.

Pour la résolution de tout conflit découlant de l’accès au SiteWeb, son contenu et / ou les services que ELECTRONICA FALCON met à disposition de l’utilisateur par le biais du SiteWeb, l’utilisateur et ELECTRONICA FALCON conviennent se soumettre expressément aux Cours et Tribunaux de Peralta, renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourraient s’appliquer.